Conseil des ministres du 27 février 2015
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 27 février 2015 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public de consultance pour l'application Fedcom
Sur proposition du ministre du Budget Hervé Jamar, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant des services de consultance pour les applications ERP (Enterprise Resource Planning) fédérales, pour le compte du SPF Budget et Contrôle de la gestion.
Marché public relatif à des études de sécurité dans les bâtiments judiciaires et les établissements pénitentiaires
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public par procédure négociée avec publicité, pour la réalisation d’études de sécurité dans les bâtiments judiciaires et les établissements pénitentiaires pour les besoins du SPF Justice.
Suppression de l'arrêt de Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A
Sur proposition de la ministre de la Mobilité chargée de la Société nationale des chemins de fer belges Jacqueline Galant, le Conseil des ministres a approuvé la suppression du point d'arrêt de Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif à la mise à disposition d’une flotte de véhicules commerciaux de type utilitaire pour la Défense (870 véhicules en trois différentes catégories).
Organisation des élections sociales de 2016
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'organisation des élections sociales de 2016.
Promotion de l'emploi et résorption du handicap salarial
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la promotion de l'emploi.
Marge maximale pour l'évolution du coût salarial
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour les deux prochaines années.
Centralisation et transparence de la gestion administrative du droit de suite
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les modalités de la gestion du droit de suite.
Transfert des services de gériatrie et des services de revalidation isolés
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de certaines compétences en matière de soins de santé, prévu dans la sixième réforme de l'Etat.
Modification du Code des impôts sur les revenus en matière de versements anticipés
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus (AR/CIR 92) en matière de versements anticipés.
Plan fédéral pour les PME
Le Conseil des ministres a adopté le cadre général du Plan fédéral pour les PME.
Intervention B-FAST en Albanie
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’intervention B-FAST en Albanie pour l'envoi de biens humanitaires et le déploiement de quatre militaires.
Participation de la Défense à certaines missions
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à plusieurs opérations de la Défense.
Reclassement social des personnes handicapées
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la baisse des cotisations sociales pour les personnes handicapées, visant à compenser l'impact de la hausse des maxima.
Diminution du taux de la cotisation destinée au régime des vacances légales
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la diminution du taux de la cotisation payée par les employeurs pour le financement du pécule de vacances.