Organisation des élections sociales de 2016

Suite à la sixième réforme de l’Etat et aux avis émis par le Conseil national du Travail et les partenaires sociaux, l'avant-projet vise à préparer au mieux les prochaines élections sociales de 2016. Les adaptations prévues dans l'avant-projet ont pour but d'encadrer juridiquement la modernisation et l'informatisation de certaines étapes de la procédure et à intégrer les différentes lois existantes en la matière en une seule. Sur le fond, le déroulement de la procédure électorale n'est pas modifié. L'avant-projet prévoit par ailleurs que la fonction de personne de confiance n’est pas compatible avec une fonction de représentant de l’employeur et des travailleurs.

Les élections sociales visent à désigner les représentants du personnel dans les conseils d’entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail. Elles doivent avoir lieu tous les 4 ans. Les prochaines élections sociales devraient avoir lieu dans le courant du mois de mai 2016.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail