Conseil des ministres du 25 juillet 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 juillet 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 25 juillet 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Infrabel
Remplacement d'un membre du Conseil d'administration d'Infrabel
Régie des bâtiments
Hébergement de la cellule stratégique de la ministre Turtelboom, relogement des services publics à Gand et installation du laboratoire de l'AFSCA à Wandre
Vote électronique
Accord de coopération relatif au développement d'un nouveau système de vote électronique
Achat de matériel et services
Achat de matériel et de services pour la police fédérale et locale et pour le Fonds de la sécurité routière
Droits de l'enfant
Troisième rapport relatif à la Convention internationale sur les droits de l'enfant
Défense
Conclusion de deux marchés publics pour la Défense
Agents de l'Etat
Modification de certaines dipsositions en matière de changement de grade et de transfert de personnel militaire
Adjoints bilingues dans les administrations fédérales
Période transitoire prolongée pour la désignation d'adjoints bilingues
Fonction publique : assurance hospitalisation et soins de santé
Prolongation de l'assurance collective hospitalisation et soins de santé pour les membres du personnel des services publics fédéraux
Fedcom
Extension du projet Fedcom pour la comptabilité de l'Etat
Eurovignette
L'eurovignette électronique remplace le certificat papier
Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Elargissement du champ d'application de la notion de produits soumis à accise
Congé d'accueil
Modalités d'exécution du congé d'accueil
Projet pilote psychiatrie
Conventions pour la prolongation du projet pilote de traitement intensif de patients qui présentent un double diagnostic dans deux hôpitaux psychiatriques
Spécialités pharmaceutiques
Réduction des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques
Familles monoparentales
Augmentation du plafond pour la majoration des allocations familiales des familles monoparentales actives
Pensions des indépendants
Augmentation des pensions pour les indépendants à partir du 1er octobre 2008
Pensions
Augmentation des pensions de 2 % à partir du 1er septembre 2008
GRAPA
Augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées
Accord de coopération sur l'économie plurielle
Répartition des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération relatif à l'économie plurielle pour 2006 et 2007
CPAS
Détermination du CPAS compétent pour accorder la garantie locative
IBPT
Application des régimes de départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Achat de droits d'émission
Green Investment Scheme de la Hongrie
Transport de produits gazeux
Indépendance des gestionnaires de réseaux et corporate governance
Gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d'électricité
Fixation des marges bénéficiaires équitables et des tarifs pour les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz et d'électricité - Deuxième lecture
Gaz naturel et électricité
Les personnes à faibles revenus reçoivent une réduction sur leur facture de gaz et électricité pour le chauffage
Passifs nucléaires
Financement des passifs nucléaires
Fonds de l'infrastructure ferroviaire
Restructuration de l'infrastructure ferroviaire
B-FAST
Statut des militaires déployés durant les opérations B-Fast en Chine
ISAF
Déploiement de F-16 belges en Afghanistan en appui aérien aux troupes de l'ISAF