Accord de coopération sur l'économie plurielle
Répartition des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération relatif à l'économie plurielle pour 2006 et 2007
Répartition des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération relatif à l'économie plurielle pour 2006 et 2007
Sur proposition de Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes, le Conseil des ministres a fixé les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers, dans le cadre de l'accord de coopération relatif à l'économie plurielle, entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone.
Pour 2006, un montant de 15.343.756 euros est prévu pour le cofinancement des actions communes en matière d'économie sociale. De ce montant, 13.313.756 euros sont destinés au financement d'actions communes en vue de soutenir le développement de l'économie sociale et 2.030.000 euros sont destinés au financement d'actions communes dans le domaine des services de proximité.
Pour 2007, un montant de 15.573.912 euros est prévu pour le cofinancement des actions communes en matière d'économie sociale. De ce montant, 13.513.462 euros sont destinés au financement d'actions communes en vue de soutenir le développement de l'économie sociale et 2.060.450 euros sont destinés au financement d'actions communes dans le domaine des services de proximité.
La répartition des moyens entre les Régions et la Communauté germanophone se présente comme suit :
- 55,7 % pour des initiatives communes avec la Région flamande,
- 33 % pour des initiatives communes avec la Région wallonne,
- 10 % pour des initiatives communes avec la Région de Bruxelles-Capitale,
- 1,3 % pour des initiatives communes avec la Communauté germanophone.
Les actions concrètes avec les Régions et la Communauté germanophone sont établies dans les conventions bilatérales que la ministre conclut avec les ministres compétents des Régions et de la Communauté germanophone.