Conseil des Ministres du 22 octobre 2004

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a pris acte du progrès enregistré en matière de simplification administrative (*).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, et de Mme Els Van Weert, Secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable et modifiant l'arrêté royal (*) portant démission des membres (et experts) de la Commission interdépartementale pour le Développement durable.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé, en troisième lecture, l'avant-projet de loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres s'est penché sur la problématique du personnel des restaurants après le déménagement des SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS), Santé publique (SP), Sécurité sociale (SS), et de l'Administration des Pensions vers le site "Eurostation" (Bruxelles-Midi).

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal rapportant l'article 3 de l'arrêté royal (*) modifiant l'arrêté royal (**) accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal (*) relatif à la mobilité du personnel de certains services publics.

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé le financement (*) d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des Droits de l'Homme et de consolidation de l'Etat de droit.

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord (*) entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL), d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.