Prime Copernic
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal rapportant l'article 3 de l'arrêté royal (*) modifiant l'arrêté royal (**) accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.
Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal rapportant l'article 3 de l'arrêté royal (*) modifiant l'arrêté royal (**) accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat.
Le projet vise à rapporter l'article qui abrogeait dans l'AR Prime Copernic la retenue de 13,07% (étant donné qu'à ce moment cette retenue était prévue par une loi). La retenue sur la prime est en effet indispensable au bon fonctionnement et à la continuité du service public car elle permet d'éviter une dépense supplémentaire. Par ailleurs, si la retenue n'avait pas lieu, une différence de traitement injustifiée aurait été créée entre les agents des services publics selon qu'ils auraient reçu la prime Copernic avant ou apèrs le 23 mai 2003. Le projet est soumis à la négociation au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, et est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) du 7 mai 2003. (**) du 10 juillet 2002.