Titres-services

Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) concernant les titres-services.

Le système des titres-services connaît un grand succès. Afin de ne pas dépasser le budgte prévu, le projet diminue l'intervention de l'Etat par titre-service de 14,80 euros à 14,30 euros. Le prix d'achat pour l'utilisateur passe de 6,20 euros à 6,70 euros. L'entreprise agréée reçoit donc toujours un montant de 21 euros par titre-service. En outre, les petits travaux de couture occasionnels seront repris dans l'activité de repassage en dehors du domicile de l'utilisateur. L'utilisateur peut par ailleurs prétendre à un remboursement de 70 % pour les titres-services non-utilisés, qui sont envoyés pour remboursement à la société émettrice et pour lesquels une attestaion fiscale a été délivrée. (*) du 12 décembre 2001.