Simplification administrative

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de M. Vincent Van Quickenborne, Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, le Conseil des Ministres a pris acte du progrès enregistré en matière de simplification administrative (*).

Parmi les simplifications envisagées figure la suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire. Le Conseil des Ministres a chargé les ministres de l'Economie, des Finances, de la Justice, des Classes moyennes, des Affaires sociales et de la Santé publique, ensemble avec le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, de présenter un projet d'arrêté royal relatif à la comptabilité électronique, au plus tard le 3 décembre 2004. (*) depuis l'approbation du plan Kafka, le 7 mai 2004.