Conseil des Ministres du 21 septembre 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 21 septembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 21 septembre 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Offfice national du Ducroire
Nomination de membres du Conseil d'administration de l'Offfice national du Ducroire
SNCB
Modification des statuts de la SNCB à la suite de l'augmentation du capital social
Belgacom
Modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise Belgacom
Personnes handicapées
Faciliter l'engagement des personnes handicapées
Saisie
Modifications techniques dans le cadre de la majoration des montants insaisissables pour enfant à charge
Casier judiciaire central
Accès de certaines autorités publiques aux données du Casier judiciaire central
Casier judiciaire central
Désignation des personnes de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du SPF Intérieur ayant accès au casier judiciaire central
Militaires et police
Mise à disposition de militaires aux zones de police
Calamités publiques
Reconnaissance de pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons, comme calamités publiques
ONDRAF
Démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'ONDRAF
Statut syndical
Adapation du statut syndical dans les services publics
Congé de maternité
Grossesses problématiques : une semaine de congé en plus pour la mère, dans la fonction publique aussi
Agences locales pour l'emploi
Financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés
Majoration du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Egalité entre les femmes et les hommes
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Administration des douanes et accises
Approbation de l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Belgique et l'Ukraine
Administration des douanes et accises
Approbation de la Convention d'assistance mutuelle administrative entre la Belgique et le Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières
Administration des douanes et accises
Approbation de l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Belgique et la Turquie
Administration des douanes et accises
Approbation de l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Belgique et l'Azerbaïdjan
Coopération Belgique-Rwanda
Assentiment à la Convention générale de coopération entre la Belgique et le Rwanda
Coopération Belgique-Ouganda
Assentiment de la Convention générale de coopération entre la Belgique et l'Ouganda