Egalité entre les femmes et les hommes

Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé une modification au projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, approuvé par le Conseil des Ministres du 9 juin 2006. Conformément à l'avis du Conseil wallon d'égalité entre les femmes et les hommes, le Gouvernement wallon a modifié le projet d'accord de coopération. Cette modification ajoute à la liste des partenaires locaux les équipes de recherche universitaires qui travaillent sur le thème de l'égalité ainsi que les Commissions consultatives communales et/ou les échevin(e)s en charge de l'égalité. Le Conseil des Ministres a, en outre, approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans le cadre du développement de la politique locale d'égalité entre les femmes et les hommes, l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne interviennent, en fonction de l'affectation de leur apport financier, à deux niveaux : - dans le cofinancement des salaires et des frais de fonctionnement des coordinateurs/trices provinciaux/ales, actifs/ives au sein d'une coordination provinciale, placée sous la tutelle de la Députation permanente, - dans le soutien aux projets introduits dans le cadre des appels à projets annuels lancés aux associations de terrain, par l'intermédiaire des coordinateurs/trices. L'accord de coopération permet la simplification des procédures administratives et une gestion plus efficace du réseau des Coordinations provinciales, ainsi que de l'appel à projets qui y est associé. L'avant-projet est transmis, pour avis au Conseil d'Etat.