Conseil des ministres du 17 juin 2022
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 17 juin 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Mesures visant à renforcer le Centre pour la Cybersécurité Belgique
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des mesures visant à financer des besoins urgents pour le compte du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) dans le cadre de la menace géopolitique accrue.
Marché public relatif à des services d’interprétation simultanée pour le SPF Sécurité sociale
Sur proposition du ministre des Affaires sociale Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à l’interprétation simultanée pour les différents services du SPF Sécurité sociale et d’autres institutions fédérales, ainsi qu’à la location de matériel d’interprétation.
Fonction publique : accès au Registre national pour l’administration des salaires et du personnel
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’accès au Registre national des personnes physiques et à l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l’administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques.
Marchés publics pour l'AFSCA
Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement et l'attribution de marchés publics pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) concernant la réalisation de la transformation numérique, d'une part, et l'analyse des substances dans les préparations, d'autre part.
Marché public pour la sécurité de Belnet
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public visant la mise à disposition d’un Operations Desk, d’un Operations Center et d’un Security Operations Center pour Belnet.
Modification du règlement de la Banque nationale concernant les activités de négociation des établissements de crédit
Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification du règlement de la Banque nationale (BNB) concernant les activités de négociation des établissements de crédit.
Plan d’action opérationnel de lutte contre la fraude sociale 2022
Le Conseil des ministres a approuvé le Plan d’action opérationnel 2022 pour la lutte contre la fraude sociale.
Modification de l’octroi de frais d’administration des « Trajets Retour au Travail »
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des frais administratifs des « Trajets Retour au Travail » aux organismes assureurs.
Augmentation du financement alternatif du système de sécurité sociale des travailleurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’augmentation du financement alternatif du système de sécurité sociale des travailleurs.
Quota de médecins : modification de la procédure et fixation du prochain quota
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la maîtrise de l’offre des professions des soins de santé.
Planification de l’offre de l’art dentaire : candidats supplémentaires pour 2022
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la planification de l’offre de l’art dentaire.
Modification de la reconnaissance des artisans
Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la reconnaissance des artisans.
Troisième tranche de la subvention "Inondations" pour les CPAS
Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la répartition de la troisième tranche de la subvention "inondations" pour les CPAS des communes sinistrées.
Accords de coopération émissions et pollution atmosphérique
Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi et un projet d’accord de coopération relatifs à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques transfrontaliers.
Modifications relatives à l’enregistrement de données à caractère personnel dans le cadre du remboursement de dispositifs médicaux et d’implants
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au subordonnément du remboursement de prestations de santé en matière de dispositifs médicaux et d’implants à l’enregistrement de données à caractère personnel déterminées.
Interdiction progressive des biocarburants produits à partir d’huile de palme ou d’huile de soja
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’interdiction progressive des biocarburant produits à partir d’huile de palme ou d’huile de soja.
Relèvement du plafond d’intervention du FFE
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le Fonds de Fermeture des entreprises (FFE).