Accords de coopération émissions et pollution atmosphérique
Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi et un projet d’accord de coopération relatifs à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques transfrontaliers.
Il s’agit de deux accords de coopération visant à réduire les émissions et la pollution atmosphérique. Ils font suite à une demande régionale et visent d’une part à répartir les efforts entre les régions et d’autre part à responsabiliser le fédéral en ce qui concerne certaines mesures sectorielles pour lesquelles il est compétent.
Les mesures relevant des compétences de l’État fédéral concernent, d’une part, des normes de produits relatives aux véhicules et, d’autre part, certains aspects fédéraux de la fiscalité des carburants et des transports.
Concrètement, sont approuvés :
- l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
- le projet d’accord de coopération relatif au protocole de Göteborg révisé
- l’avant-projet de loi portant assentiment au projet d’accord précité
Les avant-projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.