Modification de la reconnaissance des artisans

La Belgique compte 1 755 artisans actifs et reconnus légalement par la Commission « Artisans » ou le Conseil « Artisans » du SPF Économie.

Cette reconnaissance confirme l'authenticité de l'activité, l'aspect manuel du travail de l'entreprise et son caractère artisanal. Grâce au logo que les artisans sont autorisés à utiliser du fait de leur reconnaissance légale et de leur présence dans le répertoire "artisans", les entreprises reconnues peuvent compter sur une plus grande visibilité auprès du public, et ce petit plus pour leur image peut également dynamiser leur activité.

Cet avant-projet vise à soutenir les artisans en clarifiant la législation sur la reconnaissance, en permettant aux indépendants d'être reconnus comme artisans pour leur activité complémentaire, en modernisant la procédure (numérisation sans exclure les dossiers papier) et en améliorant le fonctionnement de la commission des artisans, ceci en tenant compte de l'avis du Conseil supérieur des indépendants et des PME.

Par ailleurs, le ministre des Indépendants et PME lance un marché public pour réaliser une étude de marché relative à l’attractivité du label et met en place un outil de géolocalisation dédié aux artisans certifiés afin de mieux les faire connaître des consommateurs.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan