Conseil des Ministres du 17 février 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 février 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 17 février 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes.
Orchestre national de Belgique et Théâtre royal de la Monnaie
Suppression des cadres linguistiques pour les fonctions artistiques
Rayonnements ionisants
Modification du système de perception des redevances
Outplacement
Outplacement de certains militaires de la Défense
Rayonnements ionisants
Règlement général de la protection contre le danger des rayonnements ionisants
Fonds d'insolvabilité de l'ONDRAF
Modification des dispositions relatives au fonds d'insolvabilité de l'ONDRAF
Bureau de Normalisation
Nomination de membres au Conseil d'administration du Bureau de Normalisation
Transfert de militaires
Acquisition par des militaires de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
Permis de conduire
Nouvelle procédure pour le recouvrement du droit de conduire après déchéance
Blanchiment de capitaux
Dispositif préventif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Conseil supérieur des Finances
Réorganisation du Conseil supérieur des Finances
Association Internationale pour le Développement
Participation de la Belgique à l'initiative multilatérale d'allégement de la dette de l'Association Internationale pour le Développement (AID)
Westdiep
Participation de la frégate Westdiep aux opérations Enduring Freedom