Conseil des ministres du 13 juin 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 juin 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 13 juin 2008, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Date d'installation du Comité de transparence et du Comité consultatif institués auprès de l'AFMPS
Conseil fédéral de la politique scientifique
Remplacement de membres du Conseil fédéral de la politique scientifique
Pensions du secteur public
Composition et fonctionnement du Comité technique pour les pensions du secteur public
ICT Justice : Mammouth et MACH
Maintenance des application Mammouth et MACH
Transport de produits gazeux
Simplification des tarifs du transit de gaz naturel
Concessions domaniales dans les espaces marins
Délivrance des concessions domaniales dans les espaces marins et procédure en cas de modification