Conseil des ministres du 12 octobre 2007
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 octobre 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 octobre 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Indemnités de procédure
Répétibilité des honoraires et des frais d'avocat
Régie des bâtiments
Recrutement de jeunes architectes, prise en location de surfaces de bureaux et d'emplacements de parking, organisation d'appel d'offres et conclusion d'emprunt
Dotation des zones de police locale 2007
Fixation de la dotation fédérale aux zones de police locale pour 2007
Calamités publiques
Reconnaissance de pluies abondantes comme calamités publiques
Contingent de l'armée pour 2008
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2008
Investissements publics 2007
Libération de la deuxième tranche du programme fédéral des investissements publics 2007
Budget économique 2008
L'Institut des Comptes nationaux communique les chiffres du budget économique
Lutte contre la fraude
La Commission interdépartementale de coordination de la lutte contre la fraude communique son rapport d'activités
Organisation de l'AFMPS
Organisation et fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
Attribution d'un marché public pour la stabilisation et la maintenance de l'application informatique MeSeA
Stratégie de Lisbonne : rapport de progrès 2007
Présentation du rapport de progrès 2007 sur le Plan national de Réforme Lisbonne 2005-2008
Prêts d'Etat
Troisième partie du programme 2007 des prêts d'Etat