Prêts d'Etat

Troisième partie du programme 2007 des prêts d'Etat

Sur proposition de MM. Didier Reynders, Ministre des Finances, Marc Verwilghen, Ministre du Commerce extérieur, et de Mme Sabine Laruelle, Ministre chargée de la Coopération au développement, le Conseil des Ministres s'est penché sur la troisième partie du programme 2007 des prêts d'Etat. Le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat suivants : - un nouveau prêt d'Etat en faveur de la Guinée pour un montant de 802.200 euros pour le financement partiel de projets de distribution d'eau en milieu rural ; - un nouveau prêt d'Etat en faveur du Ghana pour un montant de 2.668.360 euros dans le cadre d'un crédit mixte pour le financement d'un projet de modernisation d'équipements de laboratoires dans plusieurs polycliniques et hôpitaux ; - un nouveau prêt d'Etat en faveur de la RDC pour un montant de 550.000 euros dans le cadre d'un financement d'un projet de pré-étude, de suivi et de contrôle d'un projet de distribution d'eau à Lubumbashi ; - un nouveau prêt d'Etat en faveur de la RDC pour un montant de 7.987.100 euros sous la forme d'aide non liée pour le financement de la réhabilitation de trois stations de pompage à Lubumbashi ; Le Conseil des ministres a également pris note de l'annulation de la décision du Conseil des Ministres du 9 juillet 2004 relative à l'octroi d'un montant de 800.000 euros du solde encore disponible des prêts d'Etat antérieurs accordés à la RDC pour le financement d'un projet de réparation de transformateurs électriques. Le Conseil des ministres a enfin pris connaissance du programme de prêts d'Etat des années précédentes et des conditions liées au programme des prêts d'Etat pour 2007. Le système des prêts d'Etat a été institué en 1964 et autorise le Ministre des Finances et le Ministre du Commerce extérieur à octroyer conjointement une assistance financière à des pays en voie de développement afin de leur permettre d'acquérir, à des conditions très favorables, des biens et services belges qui sont indispensables pour leur développement économique et social. Dès lors, les prêts d'Etat représentent également un instrument de la coopération internationale belge. Les prêts sont octroyés à des conditions particulièrement favorables et sont remboursables en 20 annuités équivalentes après une période de grâce de 10 années.