Contingent de l'armée pour 2008
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2008
Fixation du contingent de l'armée pour l'année 2008
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2008. Le contingent est limité à 39.961 militaires. Ce nombre exprime le maximum de militaires qui peuvent être sous les armes un même jour de l'année 2008. Il se subdivise comme suit : - un maximum de 38.553 militaires du cadre actif et élèves comptés dans l'enveloppe en personnel militaire, - un maximum de 708 militaires du cadre actif, comptés hors de l'enveloppe en personnel militaire, - un maximum de 700 militaires rappelés. Les militaires qui ont été mis en disponibilité ne sont pas compris dans le contingent de l'armée. La Constitution prévoit que le contingent de l'armée soit fixé annuellement. La loi qui fixe le contingent n'est valable que pendant un an. Le Parlement doit donc approuver l'avant-projet avant le 1er janvier 2008.