Lutte contre la fraude

La Commission interdépartementale de coordination de la lutte contre la fraude communique son rapport d'activités

Le ministre de l'Economie, Marc Verwilghen, a présenté au Conseil des ministres le rapport de la Commission interdépartementale de coordination de la lutte contre la fraude (CICF) relatif à la prévention et à la lutte contre la fraude économique. Le rapport de la CICF, rédigé chaque année, donne un aperçu des activités de la Commission en 2006. Il aborde entre autres la création du groupe de travail qui coordonne les actions en matière de répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle (avant-projet de loi). Ensuite, le rapport dresse le résultat de la table ronde où les secteurs publics et privés ont examiné en détail la lutte contre la contrefaçon. Le rapport aborde également l'application de règlements européens relatifs à la lutte contre la fraude. Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil des ministres a décidé d'adapter le mandat donné à la CICF à la situation actuelle puisque, entre-temps, de nouveaux règlements européens sont entrés en vigueur. Le Conseil des ministres a également chargé la Commission d'attirer l'attention des responsables politiques sur l'intérêt du respect des délais prévus dans le cadre du règlement européen relatif au financement de la politique agricole commune (CE 1290/2005). La CICF tiendra à jour l'aperçu des cellules de coordination et des protocoles de collaboration existants et se concertera en permanence avec les services compétents en vue d'une coordination maximale des contrôles.