Conseil des ministres du 10 juillet 2009
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 juillet 2009, sous la présidence du Premier ministre Herman Van Rompuy.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Auschwitz-Birkenau
Soutien à la conservation du site d'Auschwitz-Birkenau
Régie des bâtiments
Regroupement des juridictions à Eupen et nouvel hébergement des Archives du Royaume à Bruges
Coperfin 2008
Attribution du marché public "DataWareHouse 2 - Gestion des risques"
Conseil supérieur de l'Emploi
Représentation de la Communauté germanophone au sein du Conseil supérieur de l'Emploi
Régime général d'accise
Transposition de la directive européenne relative au régime général d'accise
Accise
Accise des boissons non alcoolisées et du café
Comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances
Modernisation des dispositions légales régissant les comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances
Assurance obligatoire soins de santé
Fixation du budget global 2009 des moyens financiers pour les spécialités pharmaceutiques
Interruption de carrière
Interruption de carrière pour les receveurs régionaux de la Région flamande
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Stratégie pour l'acquisition de crédits d'émission
Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Troisième marché public JI/CDM : approbation des contrats
Pratiques du marché
Avant-projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur