Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à des modifications concernant le statut du commandant de zone d’une zone de secours.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de membres du conseil d’administration de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger les subventions dans le cadre des anciens contrats de sécurité et de société jusqu'au 31 décembre 2023.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux taxes sur l’énergie nucléaire et les déchets radioactifs.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la protection physique des installations nucléaires.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution des crédits d’engagement et de liquidation pour le développement d’un système digital d’aide à la comptabilisation des bulletins de vote papier ainsi que pour l'étude sur l’avenir du vote électronique en Belgique.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de marchés publics pour le SPF Intérieur.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours.