Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le service administratif à comptabilité autonome chargé de la gestion des cartes d’identité et du Registre national (SACA eID), au sein du SPF Intérieur.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la police fédérale et la police locale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d’administration d'ASTRID en vue de leur choix et de leur nomination par l’assemblée générale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le statut et le règlement pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 novembre 2011 sur les prescriptions de sûreté des installations nucléaires.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition et l’entretien de véhicules anonymes pour la police fédérale et la Sûreté de l’État.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur et du Renouveau démocratique Annelies Verlinden et du ministre du Renouveau démocratique David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’initiative citoyenne européenne.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui étend la liste des infractions pouvant faire l’objet d’une amende administrative simplifiée par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).