Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi réglant l’utilisation de caméras par les pompiers et la protection civile.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi créant un cadre légal pour le détachement de membres du personnel de la police intégrée vers son service social.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la création et l’organisation de l’Unité nationale ETIAS.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des mnistres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant des modifications au régime disciplinaire applicable dans les zones de secours.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant régularisation des citoyens britanniques, qui ont perdu leur agrément en qualité d’électeur lors des électons communales à cause du Brexit.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant sur l’échange d’informations entre l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture deux projets d’arrêté royal, l’un relatif au démantèlement du règlement de la non-activité avant la pension auprès de la police et l’autre relatif aux modifications juridico-techniques du règlement de l'interruption de carrière.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux visant à désigner un.e commissaire national.e drogue et à définir la procédure de sélection de son adjoint.e.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le développement d’une campagne d’information et la réalisation d’études pour le Centre de crise national.