Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un marché public pour l’Agence fédérale de la dette du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à ajouter un organisme à la liste des institutions agréées pour l’exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF Finances.

Le Conseil des ministres a approuvé la reconnaissance de EMPHASIS ERIC comme organisation internationale.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour le SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits de la provision interdépartementale 2024 dans le cadre de la gestion des comptes de l’État (« comptes 679 »).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction d’un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre les articles 19 et 20 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la Douane.