Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 64 de la loi portant création, organisation et fonctionnement d’un organisme de droit public ayant pour objet d’assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les modalités de paiement de la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA20).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de 128.208.435,57 euros du Fonds Ukraine à l’Union européenne pour couvrir les dépenses de la facilité pour l’Ukraine.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’utilisation de 24 millions d’euros du Fonds Ukraine pour payer la tranche de la contribution belge dans le cadre de l’instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération et un projet d'arrêté royal visant à opérationnaliser le mécanisme d’aide afin de pouvoir apporter un soutien fédéral aux employeurs qui ont été touchés par les inondations en Région wallonne à l’été 2021 et qui ont subi des dommages de ce fait.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie nationale.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la seizième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international (FMI).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant l’apport de la Belgique à l’Initiative d'allègement de la dette multilatérale (IADM) pour la période 2024-2026.

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif 2023 et le plan de répartition provisoire 2024 des subsides de la Loterie nationale.