Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Paul Van Tigchelt et de la ministre de l'Energie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté ministériel déterminant la localisation, la dimension et le nombre de parcelles faisant l'objet d'une concession domaniale, conformément à la loi Electricité.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2022 fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant le renouvellement du mandat d’un membre du Service de Médiation pour l’Énergie.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel portant la désignation du gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal apportant diverses modifications dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant diverses nominations au sein du conseil d’administration de l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF).

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal et une proposition d’accord financier en matière de gestion des passifs nucléaires.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal précisant l’arrêté royal relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables et l’indemnisation des titulaires d’une concession domaniale offshore en cas d’indisponibilité du Modular Offshore Grid.