Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la rémunération des directeurs de Hedera. Le Conseil des ministres a aussi marqué son accord sur la fixation de la rémunération du directeur financier de « Nuclear Sub ».

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un projet d’arrêté ministériel concernant les modalités relatives au tarif social.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé treize projets d’arrêté royal concernant l’octroi de subventions en utilisant le Fonds de transition énergétique.

Sur proposition de la ministre de l’énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal nommant respectivement un représentant du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration d'Elia et un commissaire du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration de Fluxys Belgium SA et de Fluxys LNG SA.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a émis un avis favorable concernant les nouveaux statuts de l’Institut national des radioéléments (IRE).

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants pour 2024 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l’application de prix maximaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte d'une proposition de plan fédéral énergie et climat actualisé, en guise de contribution au Plan national énergie et climat 2021-2030 actualisé.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant respectivement le montant maximal annuel des frais de fonctionnement et des frais du secrétariat permanent de la Commission des provisions nucléaires et les modalités et frais de fonctionnement de la Commission et de son secrétariat permanent.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le service administratif à comptabilité autonome dénommé « BE-WATT », incorporé au SPF Économie.