Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l’Énergie de rôle linguistique français.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant une prime tarif social.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte d’un projet de contribution fédérale au projet de Plan national intégré de l’énergie et du climat (2021-2030).

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel établissant le scénario à utiliser par le gestionnaire de réseau lors du calcul des paramètres et du volume des enchères organisées en 2024 dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite du projet « Hydrogen test facility for scientific and applied research ».

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’échange d’énergie sur le marché de l’électricité.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2024 du service de médiation de l’énergie.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les catégories de consommateurs d’électricité et de gaz, en vue de réaliser une évaluation annuelle.