23 déc 1996
16:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 23 décembre 199
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Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de Loi, le lundi 23 décembre 1996, de 12 h 00 à 12 h 30, sous la présidence du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur Johan Vande Lanotte.
Le Conseil des Ministres a approuvé les quatre arrêtés royaux concrétisant les
mesures concernant le secteur des soins de santé annoncées à l'issue du
Conseil des Ministres de vendredi dernier.
Ces mesures prendront effet à partir du premier janvier 1997 (communiqué 1 du
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