Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal* qui vise à augmenter l'allocation de transition pour les indépendants de 2 % au 1er septembre 2015.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux* modifiant l'arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants  Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui modifie l'arrêté royal instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants. 

Sur proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l’Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés (IPCF).

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé la deuxième adjudication ouverte dans le cadre du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). 

Le Conseil des ministres a adopté le cadre général du Plan fédéral pour les PME.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé la procédure de désignation des membres effectif et suppléant de la commission commune d’agrément*.