Service de presse de Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatifs à la compensation aux CPAS de l’impact des modifications concernant la réglementation relative au chômage.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a pris acte d'une note relative à la transposition, à la mise en oeuvre et au suivi de la directive européenne 2013/55/UE relative aux qualifications professionnelles (directive QP), qui doit être transposée pour le 18 janvier 2016.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à désigner les membres et le président du Conseil académique en matière de pensions.

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière statut social des indépendants.

Le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui visent à réformer le statut des aidants proches indépendants, dans le cadre du Plan famille.

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les modalités du financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante par la gestion financière globale pour indépendants.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à préciser la définition du concept d'intermédiaire, mentionnée dans la loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier.