Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Exercice des professions économiques libérales réglementées sous forme de société - Deuxième lecture

Cotisations au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

Avant-projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur

Exercice des professions réglementées du chiffre sous forme de société

Guichet unique pour entreprises

Indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances

Heures d'ouverture des guichets d'entreprises agréés

Extension temporaire de l'assurance sociale en cas de faillite pour les indépendants en difficultés financières en raison de la crise économique

Approbation du Plan stratégique 2009 du Service d'information et de recherche sociale