Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom de louer du matériel à la firme 3M Electronic Monitoring pour développer la surveilance électronique. Cette décision est prise dans le cadre du projet OPTIFED qui a pour objectif une meilleure efficience des services publics fédéraux.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelbbom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation de Mme Yaël Lachman en qualité de membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire (CMOJ) pour achever le mandat d'un membre admis à la retraite.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler, pour cinq ans à partir du 1er juin 2012, le mandat de Mme Annelies De Bondt en tant qu'administratrice du Conseil du contentieux des Etrangers.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler, pour cinq ans à partir du 1er juin 2012, le mandat de Mme Eva Vissers en tant que commissaire adjointe néerlandophone au sein du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la liste des pays sûrs dans le cadre de la loi sur les étrangers (*).  

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye*.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a désigné les représentants du gouvernement fédéral auprès de la Commission nationale des droits de l'enfant.

Le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'une procédure négociée sans publicité pour la réalisation des développements nécessaires par le partenaire Certipost afin de permettre la construction d'une "Public Key Infrastructure" (PKI) biométrique pour les permis de séjour destinés aux citoyens non européens.

La secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et à l'Intégration sociale Maggie De Block a présenté au Conseil des ministres une proposition de mesures durables et structurelles afin de résoudre la crise de l'accueil.