Appartient à Conseil des ministres du 1er mars 2012
Régie des bâtiments
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur plusieurs dossiers relatifs à la Régie des bâtiments :
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur plusieurs dossiers relatifs à la Régie des bâtiments :
- la conclusion d'un deuxième avenant au contrat de location du centre administratif Pupillenschool, sis Graanmarkt 1/5 à Alost pour l'hébergement des services publics fédéraux, en vue d'une prolongation du bail de minimum 12 mois et maximum 15 mois ;
- la conclusion d'un avenant pour la prise en location de surfaces supplémentaires au sein du bâtiment Waterside à Bruxelles, pour le regroupement de la direction générale des Etablissements pénitentiaires du SPF Justice ;
- la conclusion d'un avenant au contrat de bail du site RAC à Bruxelles pour la prise en location de surfaces supplémentaires destinées au regroupement de services de la police fédérale ;
- le relogement des services de l'administration des douanes et accises à Mouscron en conséquence de l'expropriation des infrastructures douanières du site du Risquons-Tout.