Appartient à Conseil des ministres du 5 juillet 2013
Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur plusieurs dossiers concernant la Régie des bâtiments.
Il s'agit de :
- La conclusion d'un contrat de bail d'un an pour la prise en location de la centrale de secours 100 dans l'hôpital Stuyvenberg sis Boerhaavestraat à Anvers. Dans le cadre du projet 112 (le numéro de secours européen pour l'aide médicale, d'incendie et de police), les centres de secours 100 migrent au niveau fédéral et sont intégrés dans les centres d’information et de communication de la police intégére (CIC). Dès lors, le SPF Intérieur a demandé que la Régie des bâtiments reprenne la convention pour le logement de la centrale de secours 100 d'Anvers à partir du 1er janvier 2013. Au cours de 2014, la centrale d'appels 100 intégrera physiquement la centrale d'appels 101 et déménagera vers le site de la police fédérale à Wilrijk.
- La conclusion d'un contrat d'abonnement pour l'utilisation de 12 emplacements de parking pour les besoins de la Maison de Justice de Bruges. La Maison de Justice de Bruges est en effet mal desservie par les transports en commun et les membres du personnel prestent souvent des heures de travail irrégulières. La norme de parking "1 sur 4" a toutefois été respectée. Ces 12 emplacements seront pris en location dans le parking des Archives de l'Etat qui a été réalisé sous l'immeuble voisin.
- La conclusion d'un bail pour la prise en location du rez-de-chaussée d'un immeuble sis dans le parc de bureaux Horizon à Zaventem pour le relogement de la justice de paix. Jusqu'à présent, le justice de paix était établie dans un bâtiment du CPAS en mauvais état et dont le bail a été résilié et arrive à son terme le 31 octobre 2013.