Fonds amiante - 5 ans d’existence (2007-2012)

Qui ?

Le Fonds amiante indemnise les victimes (et leurs ayants droit) d’asbestose (fibrose pulmonaire) et de mésothéliome (cancer de la plèvre majoritairement), deux maladies qui ne peuvent être contractées qu’après avoir été en contact avec l’amiante. Toute personne souffrant de l’une de ces maladies peut être indemnisée, qu’elle soit une victime professionnelle (salarié ou indépendant) ou environnementale (famille d’un travailleur, habitants proches d’une usine d’amiante, hobby...).

D’avril 2007 à fin février 2012, 1505 victimes de l’amiante ont été indemnisées, 887 pour mésothéliome et 618 pour asbestose. Ces chiffres sont à peu près stables d’année en année et le resteront probablement encore pendant une dizaine d’années. Ces chiffres devraient ensuite diminuer puisque l’utilisation de l’amiante a été largement freinée puis définitivement interdite fin des années 90.

En Belgique, la moyenne est de 2,5 cas de mésothéliome par 100.000 habitants.

Quand ?

Etant donné la gravité des maladies (le mésothéliome est un cancer foudroyant, même s’il met environ 40 ans à se déclarer après la première exposition à l’amiante), les décisions d’indemnisation sont en général prises dans des délais très courts (dans les 90 jours calendrier pour un mésothéliome).

Profil des victimes ?

Le secteur d’activité le plus touché est bien entendu le secteur de la transformation de l’amiante brut, mais on retrouve aussi parmi les victimes des plombiers, des soudeurs, des métallurgistes, des ouvriers du bâtiment ou encore des dockers.

Le secteur privé est de loin le plus touché (78% de victimes). 18% sont des victimes environnementales. Le secteur public, lui, n’est que très peu touché, ayant nettement moins fait usage d’amiante.

Pour le mésothéliome, le nombre de femmes indemnisées est 7x moindre que le nombre d’hommes (110 femmes pour 777 hommes), ce qui s’explique bien sûr, pour les victimes professionnelles, par le fait que le secteur ouvrier, il y a cinquante ans d’ici, était surtout une affaire d’hommes. C’est encore plus marquant pour l’asbestose puisque là, il s’agit uniquement d’une exposition professionnelle à l’amiante pendant une longue période (ici on dénombre 604 hommes pour 14 femmes).

La plupart des victimes développent la maladie (mésothéliome ou asbestose) entre leur 65ème et leur 74ème anniversaire.

Montant ?

Le Fonds est financé à parts égales par l’Etat et les entreprises et indemnise les malades soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital payé en une seule fois. Les victimes reçoivent une rente mensuelle de 1689 € pour le mésothéliome et de 16,89 € par % d’invalidité physique pour l’asbestose. En cas de décès, les ayants droit reçoivent des montants uniques allant, suivant leur degré de parenté avec la victime, de 16.893 euros à 33.786 euros pour le mésothéliome et de 8.446 à 16.893 euros pour l’asbestose.

« Dans ce rapport, nous avons volontairement laissé une place importante aux interviews et aux témoignages, » commente Jan Uytterhoeven, administrateur général du Fonds Amiante. « Nous avons voulu laisser la parole à des hommes politiques qui sont partie prenante dans le fonctionnement du Fonds (Philippe Courard, Georges Dallemagne), à des associations de défense de victimes (Abeva) mais aussi et surtout à des victimes en vie ou des témoins de proches qui ont perdu la vie à cause de l’amiante. Nous ne voulions pas d’un rapport formel mais bien d’un texte qui laisse la place à l’humain. »

« Vu l’ampleur des dégâts causés par l’amiante dans notre pays, la création du Fonds amiante (AFA) était une nécessité, » indique Philippe Courard, le Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels. « Tout d’abord parce qu’il permet le dédommagement des personnes atteintes par les terribles maladies que cette substance cause, mais aussi parce qu’il traduit la volonté claire des autorités publiques d’aider concrètement ceux qui en souffrent ou en ont souffert. C’est à mon sens essentiel pour les victimes et leurs familles. Quant à l'avenir du Fonds amiante, il doit avant tout traiter toutes les situations qui le méritent. Il y a certainement des personnes victimes de l’amiante qui ne se sont pas encore manifestées, souvent parce qu’elles ignorent l’existence du Fonds amiante - je pense ici particulièrement aux indépendants. Je ne puis qu’encourager ces personnes à faire valoir leurs droits. Enfin, je souhaite aussi que l’on étudie la possibilité de reconnaître d’autres maladies comme résultant d’un contact avec l’amiante. Mais cela ne pourra se faire que sur base d’éléments épidémiologiques et statistiques poussés et, évidemment, en concertation avec le Comité de gestion du Fonds amiante. »

Le rapport se trouve sur le site www.afa.fgov.be à la rubrique Documents.