Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Exécution de la déclaration du gouvernement concernant la surveillance du secteur financier

Limitation du taux maximum de la déduction pour capital à risque

Modification des prescriptions légales pour les contrats d'assurance

Equivalence administrative des factures papier et des factures électroniques

Nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Loterie Nationale

Transfert d'une parcelle de terrain et prise en location de bâtiments

Carrières particulières du SPF Finances et du Service des Pensions du secteur public - Deuxième lecture

Centralisation des fonctionnaires des douanes du port de Gand

Avenant pour la location du Centre des Finances à Micheroux