Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux services postaux.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques numériques.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a pris connaissance des conclusions des négociations de la 14e reconstitution des ressources du Fonds africain de développement (FAD-14).

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relative à un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition et l’implémentation d’une solution informatique intégrée, dans le cadre du projet "i-Police*" de la Police intégrée.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au délai de distribution des courriers affranchis avec un timbre de Noël pendant les deux dernières semaines et la première semaine de l'année. 

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de droits d'utilisation pour l'établissement et l'exploitation d'installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications.