Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de sécurité de l’information.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première partie du programme 2018 des prêts d'Etat à Etat.

Sur proposition du ministre de l’Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation du SPF Stratégie et Appui (BOSA) au “G-Cloud API Gateway”, plateforme de transaction tournée sur l’avenir.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion dans la bande de fréquences 87,5-108 MHz.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la politique belge de développement.

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo et du secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de réutilisation des informations du secteur public et de simplification administrative.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à remplacer la présidente et à nommer un membre du conseil d'administration de l'Agence belge de développement Enabel.

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme junior de la coopération au développement belge. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.