Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les modalités de la gestion du droit de suite.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'organisation des élections sociales de 2016.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la marge maximale pour l’évolution du coût salarial pour les deux prochaines années.

Le Conseil des ministres a approuvé le plan d'action horeca 2015.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de statistique, du conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui permet aux inspecteurs sociaux de déroger à l'application d'un certain nombre d'articles de la loi relative à la protection de la vie privée.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris acte du calendrier du budget économique pour l'année 2015.

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport de la Commission interdépartementale pour la coordination de la lutte contre la fraude économique (CICF) pour l'année 2013, présenté par le ministre de l'Economie Kris Peeters.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer M. Philippe Donnay en tant que membre du Conseil supérieur de l'Emploi.