Accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et la Communauté européenne de l’énergie atomique d'une part et l'Arménie d'autre part

Cet accord de partenariat, fait à Bruxelles le 24 novembre 2017, vise à remplacer l'accord de partenariat et de coopération UE/Arménie de 1999. Le nouvel accord instaure un partenariat politique et économique global entre les parties, fondé sur des valeurs communes et des liens étroits, et permet une participation accrue de l'Arménie dans la stratégie, les programmes et les agences de l'Union européenne.

L'accord comporte les clauses standards de l'UE sur les droits de l'homme, la Cour pénale internationale, les armes de destruction massive, les armes légères et de petit calibre et la lutte contre le terrorisme. Il couvre également le dialogue politique et les réformes et la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité, la coopération en matière de justice, liberté et sécurité, la coopération économique et sectorielle et la coopération en matière de commerce et d'investissements.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.