Assentiment à l’accord entre la Belgique et la Serbie relatif à la coopération policière

La région des Balkans est prioritaire pour les services de police belges. Diverses analyses de la police fédérale et d’Europol révèlent que les pays des Balkans occidentaux, principalement, influencent considérablement la sécurité en Belgique et en Europe. La Serbie est le plus grand des États nés de l’ex-Yougoslavie et, au vu de sa position sur la route des Balkans, joue un rôle essentiel en termes de flux migratoires vers l’Union européenne.

Afin de faciliter la collaboration avec les services de police des Balkans, la police belge a notamment placé des officiers de liaison dans la région. L’officier de liaison en poste à Bucarest est d’ailleurs aussi accrédité pour la Serbie. L’UE est actuellement en pourparlers avec la Serbie quant à son adhésion éventuelle et Europol a, par ailleurs, conclu un accord opérationnel de coopération avec les autorités serbes. Toutefois, la coopération policière avec les autorités serbes, en particulier l’échange d’informations et le statut de l’officier de liaison pour la Serbie, a besoin d’un cadre légal plus clair. C’est la raison pour laquelle un accord bilatéral en matière de coopération policière a été signé avec la Serbie à Belgrade le 7 février 2017, et ce, afin d’officialiser et de renforcer encore cette collaboration.

Dans cet accord, la Belgique et la Serbie s’engagent à collaborer le plus largement possible et à se porter mutuellement assistance dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. La coopération se rapporte dans un premier temps à l’échange d’informations policières, qui doit toujours avoir lieu dans le respect du droit national et international, en particulier en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel. Le rôle de l’officier de liaison accrédité pour la Serbie (et de l’officier de liaison serbe à Bruxelles) est expliqué et défini légalement. En outre, l’accord permet notamment de se prêter une assistance technique mutuelle, d’échanger des expériences pratiques et de collaborer dans le domaine de la formation des policiers. L’accord entrera effectivement en vigueur une fois les procédures de ratification parlementaires achevées dans les deux pays.

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.