Fonction publique : instauration des chèques-repas au sein de l’administration publique fédérale
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant l’introduction des chèques-repas au sein de l’administration publique fédérale.
Afin de renforcer l’attractivité de la carrière des membres du personnel de la fonction publique fédérale, il a été décidé de proposer de leur offrir des chèques-repas.
Le membre du personnel bénéficiera d'un chèque-repas électronique nominatif par jour presté, dont la valeur nominale est fixée à 6 euros.
L'instauration des chèques-repas a comme corollaire l'abrogation de l'indemnité forfaitaire journalière de frais de séjour, laquelle sera effective à la date d'entrée en vigueur des chèques-repas, à savoir le 1er janvier 2024.
Le projet d’arrêté royal sers transmis pour avis au Conseil d’État après concertation syndicale.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale