Appartient à Conseil des ministres du 16 juin 2023
Pension complémentaire pour le personnel du Théâtre royal de la Monnaie
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel du Théâtre royal de la Monnaie.
Ce projet officialise l'entrée du Théâtre royal de la Monnaie dans le régime de pension des employés contractuels fédéraux, avec effet au 1er janvier 2022 pour les employés contractuels en service à cette date.
Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.