Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’enregistrement des données dans les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS).

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création d’un statut administratif et financier unique et coordonné pour le personnel des services de renseignement et de sécurité.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le statut des aumôniers, conseillers des cultes et conseillers moraux auprès des prisons.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à un service public réglementé.

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Paul Van Tigchelt et de la ministre de l'Energie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d'arrêté ministériel déterminant la localisation, la dimension et le nombre de parcelles faisant l'objet d'une concession domaniale, conformément à la loi Electricité.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à étendre une compétence de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés cultuelles locales des cultes reconnus et des organisations philosophiques non confessionnelles reconnues.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a pris connaissance d’une proposition de répartition des moyens pour des projets de la Commission nationale des drogues (CNCD), afin de renforcer la lutte contre la drogue.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la liste des modifications donneur d’ordre (MDO) apportées aux contrats DBFM des actuelles prisons DBFM. 

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur.