Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de neuf marchés publics pour le SPF Justice, afin d'assurer la continuité des services et en application de la circulaire du 29 avril 2024 relative à la prudence budgétaire.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la fourniture de services de gardiennage.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail de Gand.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de divers marchés publics pour le SPF Justice.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réformant le comité de direction de la Sûreté de l’État (VSSE).

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté ministériel du 30 juillet 2001 octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public concernant la gestion et l’entretien du site Justitia jusqu'au 31 décembre 2024, ainsi que sur la passation d’un marché public concernant la prolongation de l’exploitation de ce même site.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'État fédéral et la Communauté flamande concernant l'accompagnement et le traitement des personnes soupçonnées, accusées, condamnées ou internées pour des crimes sexuels.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’intervention de la Belgique devant la Cour internationale de justice.