Conseil des ministres du 7 juillet 2016
Le Conseil des ministres s'est réuni le jeudi 7 juillet 2016, au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Utilisation du gardiennage privé contre la piraterie maritime étendu au golfe de Guinée
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à étendre l'utilisation du gardiennage privé en mer au golfe de Guinée, afin de protéger les personnes à bord de navires belges contre la piraterie maritime.
Octroi de subsides à des ASBL et fondations pour des missions d'information et de communication
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi de cinq susbsides à différentes ASBL et fondations, dans le cadre de missions d'information et de communication.
Fonctionnement de la chambre de recours du personnel opérationnel des zones de secours
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au fonctionnement de la chambre de recours contre certaines sanctions disciplinaires ou à l’encontre d’une évaluation négative du personnel opérationnel des zones de secours.
Suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour 2016
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi d'un montant au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de scéurité routière des services de police en 2016.
Désignation d’un cabinet d’avocats chargé d’assister l’Etat belge dans le cadre de la faillite d'Optima Banque SA
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public portant désignation d’un cabinet d’avocats chargé d’assister l’Etat belge dans le cadre de la faillite d'Optima Banque SA.
Marché public pour le SPF Budget et Contrôle de la gestion : services de consultance pour FEDCOM
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à des services de consultance pour les applications ERP (Enterprise Resource Planning) fédérales, pour le compte du SPF Budget et Contrôle de la gestion.
Diminution des redevances annuelles pour l’utilisation des faisceaux hertziens
Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les redevances annuelles pour l’utilisation des faisceaux hertziens.
Justice : actualisation des tarifs pour les écoutes téléphoniques
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant une actualisation des tarifs de communications électroniques, en matière de frais de justice.
Redressement et résolution des crises bancaires : dispositions relatives à la FSMA
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui finalisent la transposition de la directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) et contiennent les dispositions relatives à l'Autorité des services et marché financiers (FSMA).
Condition de résidence minimum en Belgique pour la garantie de revenus aux personnes âgées
Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à introduire une condition de résidence minimum en Belgique, préalable à l’ouverture de droit à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).
Protection de l’environnement et régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique
Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection de l’environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique.