Conseil des ministres du 3 mars 2011
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 mars 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 3 mars 2011, sous la présidence du Premier ministre Yves Leterme
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Discipline budgétaire
Demandes d'engagements de crédits
Régie des bâtiments
Vente de bâtiments de douanes
Budget 2011
Avant-projet de loi ouvrant des crédits provisoires
SPF Justice
Registres centraux des testaments et des contrats de mariage
Mobilité
Assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes
Mobilité
Responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident
Infrastructures critiques européennes
Sécurité et protection des infrastructures critiques européennes dans le sous-secteur du transport aérien
Permis de conduire européen
Introduction du nouveau permis de conduire européen
Communications électroniques
Redevance annuelle réduite pour les petits opérateurs de communications électroniques
Active Endeavour
Engagement opérationnel d'un chasseur de mines belge avec ses membres d'équipage à l'opération de l'OTAN "Active Endeavour"
Finances
Modification des statuts de la Société financière internationale
Gestion civile des crises
Planning indicatif des contributions belges aux missions de gestion civile des crises des organisations internationales pour 2011
Diplomatie préventive
Financement d'initiatives et d'interventions en matière de diplomatie préventive
Conciliateurs sociaux dans le secteur public
La conciliation sociale élargie au secteur public
Situation humanitaire en Libye
Libération d'un subside au profit du Comité international de la Croix-Rouge