Appartient à Conseil des ministres du 3 mars 2011
Régie des bâtiments
Vente de bâtiments de douanes
Vente de bâtiments de douanes
Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à vendre de gré à gré quatre bâtiments de douanes à la Région flamande, à Mol, Fourons, Menin et Boorsem.