Appartient à Conseil des ministres du 3 mars 2011
Permis de conduire européen
Introduction du nouveau permis de conduire européen
Introduction du nouveau permis de conduire européen
Le Conseil des ministres a autorisé le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe à conclure une convention de concession avec un partenaire privé pour la production, la personnalisation et la distribution des nouveaux permis de conduire européens. Le partenaire s'occupera également de la perception des redevances à partir de 2012.
A partir de 2012, le nouveau permis de conduire européen au format carte bancaire sera introduit dans toutes les communes. Un projet pilote a été lancé en 2010 dans une dizaine de communes (voir communiqué de presse du 23 octobre 2009). En 2012, le projet sera élargi à toutes les communes du pays.